Conditions générales - Profs

Studyoga met à ta disposition un outil d'hébergement, de diffusion et d'encaissement pour tes propres élèves. Studyoga agit comme intermédiaire technique : tu es la vendeuse et la seule responsable de tes cours, de leur contenu et de leur qualité. Les paiements sont traités via Stripe Connect, sur ton propre compte : tu es identifiée comme le vendeur (« merchant of record ») sur chaque transaction.

L'inscription en tant que professeure est libre : tout compte authentifié peut réserver un handle (ton identifiant public, ex. @tonprénom) et créer sa page en quelques secondes, sans code ni parrainage. Il n'existe en revanche aucun annuaire des professeures : ta page n'est jamais listée, ni comparée, ni classée face à d'autres professeures sur la plateforme, et n'affiche jamais de lien vers une autre page professeure.

Sur l'offre Essentiel, Studyoga prélève une commission de 8% sur l'ensemble de tes encaissements (abonnements, cours individuels, accompagnements), sans plafond. Le détail de chaque prélèvement est disponible en temps réel dans ton espace, onglet « Commission ».

Tu peux à tout moment basculer vers l'offre Studio+ : un forfait fixe de 49 CHF/EUR par mois, sans commission sur tes encaissements, sans engagement. Le détail des deux offres et la bascule entre elles sont disponibles dans ton espace, page « Commission ».

La commission ou le forfait est facturé mensuellement, sous forme d'un récapitulatif de l'ensemble des frais prélevés sur le mois. Toute évolution du taux ou du montant du forfait te sera notifiée avec un préavis d'au moins 30 jours.

Tu restes propriétaire de l'intégralité des vidéos et contenus que tu publies. En les mettant en ligne, tu accordes à Studyoga une licence non exclusive, mondiale, limitée au strict nécessaire pour l'hébergement, l'encodage et la diffusion sur la plateforme. Cette licence est révocable à tout moment : elle prend fin dès la fermeture de ton compte ou la suppression d'une vidéo.

Tu garantis détenir tous les droits nécessaires sur ce que tu publies - y compris sur la musique utilisée en fond sonore. Une musique commerciale non libre de droits expose à un risque réel (SACEM et équivalents). Utilise une musique explicitement libre de droits (type Epidemic Sound, Artlist) ou pas de musique du tout.

Tu es seule responsable du contenu de tes cours, de leur adéquation avec le niveau de tes élèves, et du respect des lois applicables. Studyoga se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou signalé, après notification (voir article 6).

Tout contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou contraire à l'ordre public est interdit. Studyoga agit en tant qu'hébergeur au sens de la LCEN : en cas de notification d'un contenu litigieux, nous procédons à son retrait prompt après vérification.

Tu es seule responsable de la déclaration de ton activité (auto-entrepreneuse, indépendante en Suisse ou tout autre statut applicable) et du paiement de tes propres impôts et de ta TVA sur tes ventes. En tant qu'opérateur de plateforme, Studyoga est légalement tenu de déclarer annuellement tes revenus aux administrations fiscales concernées (obligation DAC7) dès lors que tu dépasses certains seuils d'activité. Tu recevras chaque année un récapitulatif du montant déclaré.

Pour un cours individuel, l'élève paie avant la planification de la séance. Si aucune date n'est fixée dans les 7 jours suivant l'achat, l'élève est automatiquement remboursée. Un cours privé implique souvent des ajustements physiques : présente un disclaimer santé avant l'achat, pas seulement dans ces CGU, et nous te recommandons de vérifier ta couverture en responsabilité civile professionnelle.

Pour un accompagnement sur mesure, décris précisément dans ton offre ce qui est inclus (nombre de séances, durée, livrables) - c'est le contenu de ton offre, et non ces CGU, qui fait foi en cas de litige sur ce qui a été promis. Un accompagnement engage une obligation de moyens, pas de résultat. Nous te recommandons vivement d'ajouter un questionnaire de santé avant l'achat (antécédents, grossesse, blessures) et de rappeler explicitement que tu n'es pas physiothérapeute.

Tu peux fermer ton compte à tout moment. En cas de fermeture, tu peux exporter l'intégralité de tes vidéos et la liste de tes élèves (y compris leurs emails - ce sont tes élèves, pas celles de Studyoga) pendant un délai de grâce de 30 jours avant suppression définitive.

Un compte jamais activé (aucun revenu généré) peut être supprimé après 60 jours d'inactivité et un email d'avertissement, si aucune activité n'a repris dans les 7 jours suivants. Un compte avec des élèves payantes n'est jamais supprimé par Studyoga.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

thibautg.dev@gmail.com